Permis de construire Logement N° 0090501700003

Permis de construire n° 0090501700003 à Benagues pour 127 m² de logement, 15 Lot Camp Del Moure

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 0090501700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0090501700003, délivré le 4 octobre 2017 à Benagues (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Lot Camp Del Moure.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B484. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benagues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 568 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
19/12/2017
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
19/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benagues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benagues Code postal 09100 Identifiant INSEE 09050
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090501700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 19/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Lot Camp Del Moure, à Benagues (09100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090501700003, déposé en mairie de Benagues.

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