Permis de construire n° 0090482500001 à Belloc pour 60 m² de locaux, Franceses
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PC n° 0090482500001
Demandeur
GAEC DE LA TUILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Franceses, le permis de construire n° 0090482500001 a été délivré le 12 mai 2025 à Belloc (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA TUILERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA39. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2025
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Belloc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Franceses
Territoires administratifs
- Commune
- Belloc Code postal 09600 Identifiant INSEE 09048
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TUILERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332863463
- SIRET
- 33286346300029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LERAN (09600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090482500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 15/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |