Permis de construire Mixte N° 00904818A0001

Permis de construire à Belloc pour 155 m² de logement et locaux - Mairie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 00904818A0001

Demandeur

COMMUNE DE BELLOC

Cette page présente le permis de construire n° 00904818A0001, délivré le 4 juin 2019 à Belloc (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Mairie, Belloc (09600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLOC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 129 m² d'habitation et 26 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B371, 0B372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
02/11/2020
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
31/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet à Belloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B371 0B372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belloc Code postal 09600 Identifiant INSEE 09048
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 70 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 96 m²
Total 70 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 70 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 96 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLOC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210900486
SIRET
21090048600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BELLOC (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00904818A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 02/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mairie, Belloc (09600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLOC et accordé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 31 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 129 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00904818A0001, instruit par la commune de Belloc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belloc