Permis de construire Locaux N° 0090471700002

Permis de construire à Bélesta pour 378 m² de locaux - Res Residence Le Sapin D Or

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 067 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Res Residence Le Sapin D Or, Bélesta (09300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELESTA et accordé le 21 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 14 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090471700002, instruit par la commune de Bélesta.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 0090471700002

Demandeur

COMMUNE DE BELESTA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0090471700002, délivré le 21 septembre 2017 à Bélesta (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Res Residence Le Sapin D Or, Bélesta (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BELESTA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 067 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD655, AD654.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 067 m²

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2019.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

14/08/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

14/08/2019

Localisation du projet à Bélesta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD655 AD654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bélesta Code postal 09300 Identifiant INSEE 09047
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 128 m²	0 m²	18 m²	378 m²	0 m²	732 m²
Locaux	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Total	1 128 m²	378 m²	18 m²	378 m²	0 m²	1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELESTA

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900478
SIRET: 21090047800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELESTA (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0090471700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 067 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Res Residence Le Sapin D Or, Bélesta (09300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELESTA et accordé le 21 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 14 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090471700002, instruit par la commune de Bélesta.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bélesta

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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