Permis de construire Logement N° 0090471600004

Permis de construire n° 0090471600004 à Bélesta pour 195 m² de logement, Pechafilou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 0090471600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bélesta (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090471600004 a été délivré le 12 janvier 2017, pour un projet situé Pechafilou.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC90, AC229. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélesta.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/01/2017
Chantier (DOC)
02/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2017

Localisation du projet à Bélesta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC90 AC229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bélesta Code postal 09300 Identifiant INSEE 09047
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m²
Total 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELESTA (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090471600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pechafilou, à Bélesta (09300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090471600004, déposé en mairie de Bélesta.

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