Permis de construire Locaux N° 00904714D0007

Permis de construire n° 00904714D0007 à Bélesta pour 111 m² de locaux, Rte De Lavelanet Le Bac

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 00904714D0007

Demandeur

SALVAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bélesta (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00904714D0007 a été délivré le 5 janvier 2015, pour un projet situé Rte De Lavelanet Le Bac. Le dossier a été déposé par SALVAIRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB223, AB75, AB74. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélesta.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 206 m²

Surface existante avant

3 087 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

3 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bélesta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB223 AB75 AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bac

Territoires administratifs

Commune
Bélesta Code postal 09300 Identifiant INSEE 09047
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 087 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 3 198 m²
Total 3 087 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 3 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 087 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 3 198 m²
dont Industrie 3 087 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 3 198 m²
Total locaux 3 087 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 3 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALVAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381441385
SIRET
38144138500014
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
BELESTA (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00904714D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 206 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Lavelanet Le Bac, à Bélesta (09300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SALVAIRE et accordé le 5 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00904714D0007, déposé en mairie de Bélesta.

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