Permis de construire à Bélesta pour 111 m² de locaux - Rte De Lavelanet Le Bac
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 00904714D0007
Demandeur
GARDNER AEROSPACE BELESTA
Cette page présente le permis de construire n° 00904714D0007, délivré le 5 janvier 2015 à Bélesta (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rte De Lavelanet Le Bac, Bélesta (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARDNER AEROSPACE BELESTA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB223, AB75, AB74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bélesta
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bac
Territoire administratif
- Commune
- Bélesta Code postal 09300 Identifiant INSEE 09047
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 087 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 3 198 m² |
| Total | 3 087 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 3 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 087 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 3 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARDNER AEROSPACE BELESTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381441385
- SIRET
- 38144138500014
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- BELESTA (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00904714D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |