Permis de construire Logement N° 00904714D0004

Permis de construire n° 00904714D0004 à Bélesta pour 199 m² de logement, Bourriech

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 00904714D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2014 à Bélesta (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00904714D0004 porte sur un projet situé Bourriech.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2099. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélesta.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 640 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/06/2017
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
11/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Bélesta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourriech

Territoires administratifs

Commune
Bélesta Code postal 09300 Identifiant INSEE 09047
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELESTA (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00904714D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bourriech, à Bélesta (09300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00904714D0004, déposé en mairie de Bélesta.

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