Permis de construire Logement N° 00904712G0007

Permis de construire n° 00904712G0007 à Bélesta pour 194 m² de logement, Rue Delalayguo

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PC n° 00904712G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2013 à Bélesta (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00904712G0007 porte sur un projet situé Rue Delalayguo.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE162, AE163. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélesta sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bélesta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE162 AE163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bélesta Code postal 09300 Identifiant INSEE 09047
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00904712G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 194 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Delalayguo, à Bélesta (09300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00904712G0007, déposé en mairie de Bélesta.

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