Permis de construire Logement N° 00904712D0011

Permis de construire n° 00904712D0011 à Bélesta pour 133 m² de logement, Le Casteillat

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 00904712D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00904712D0011 a été délivré le 4 janvier 2013 à Bélesta (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Casteillat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C680, C684, C685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélesta est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 341 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bélesta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C680 C684 C685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Casteillat

Territoires administratifs

Commune
Bélesta Code postal 09300 Identifiant INSEE 09047
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUGAX-ET-BARRINEUF (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00904712D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Casteillat, à Bélesta (09300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00904712D0011, déposé en mairie de Bélesta.

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