Permis de construire Locaux N° 0090461800001

Permis de construire n° 0090461800001 à Bédeille pour 63 m² de locaux, Camps De La Hount

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 0090461800001

Demandeur

SOLAFRIKA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bédeille (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090461800001 a été délivré le 28 décembre 2018, pour un projet situé Camps De La Hount. SOLAFRIKA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1437, B1435, B869. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédeille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 923 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/12/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1437 B1435 B869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédeille Code postal 09230 Identifiant INSEE 09046
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m²
Locaux 228 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 291 m²
Total 575 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Autres activités 76 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 139 m²
dont Bureaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
dont Entrepôt 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 228 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAFRIKA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
501978522
SIRET
50197852200057
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
CAZERES (31220)

Autres dossiers de SOLAFRIKA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090461800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Camps De La Hount, à Bédeille (09230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOLAFRIKA et accordée le 28 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090461800001, déposé en mairie de Bédeille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bédeille