Permis de construire à Bédeille pour 548 m² de locaux - Soumet D En Haut
Ariège (09) , Occitanie
Autorisé le 23 décembre 2016 · Dossier PC n° 0090461600001 · Demandeur : SOLAFRIKA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0090461600001, délivré le 23 décembre 2016 à Bédeille (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Soumet D En Haut, Bédeille (09230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOLAFRIKA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1437, B1435, B869.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bédeille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 201 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 201 m² | 548 m² |
| Total | 347 m² | 201 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 201 m² | 548 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 201 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
| Total locaux | 347 m² | 201 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 201 m² | 548 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SOLAFRIKA
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090461600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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