Permis de construire n° 0090461600001 à Bédeille pour 548 m² de locaux, Soumet D En Haut
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 0090461600001
Demandeur
SOLAFRIKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Soumet D En Haut, le permis de construire n° 0090461600001 a été délivré le 23 décembre 2016 à Bédeille (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par SOLAFRIKA.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1437, B1435, B869. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédeille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré 9 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
9 ans 4 mois
Délai total
9 ans 5 mois
Localisation du projet à Bédeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soumet D En Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Bédeille Code postal 09230 Identifiant INSEE 09046
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 201 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 201 m² | 548 m² |
| Total | 347 m² | 201 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 201 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 201 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
| Autres activités | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | -347 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | -347 m² | 0 m² |
| Total locaux | 347 m² | 201 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 201 m² | 548 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLAFRIKA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 501978522
- SIRET
- 50197852200032
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de SOLAFRIKA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090461600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |