Permis de construire Locaux N° 0090461600001

Permis de construire à Bédeille pour 548 m² de locaux - Soumet D En Haut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Soumet D En Haut, Bédeille (09230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLAFRIKA et accordé le 23 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090461600001, instruit par la commune de Bédeille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 0090461600001

Demandeur

SOLAFRIKA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0090461600001, délivré le 23 décembre 2016 à Bédeille (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Soumet D En Haut, Bédeille (09230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLAFRIKA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1437, B1435, B869.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 581 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/12/2016

Chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bédeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1437 B1435 B869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soumet D En Haut

Territoire administratif

Commune: Bédeille Code postal 09230 Identifiant INSEE 09046
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	347 m²	201 m²	347 m²	0 m²	347 m²	201 m²	548 m²
Total	347 m²	201 m²	347 m²	0 m²	347 m²	201 m²	548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	347 m²	0 m²	0 m²	347 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	201 m²	347 m²	0 m²	548 m²	548 m²
Total locaux	347 m²	201 m²	347 m²	347 m²	201 m²	548 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAFRIKA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 501978522
SIRET: 50197852200032
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0090461600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Soumet D En Haut, Bédeille (09230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLAFRIKA et accordé le 23 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090461600001, instruit par la commune de Bédeille.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bédeille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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