Permis de construire à La Bastide-de-Bousignac pour 687 m² de locaux - Hameau De Montcabirol
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 00903921A0002
Demandeur
DES VALLONS CALMES
Cette page présente le permis de construire n° 00903921A0002, délivré le 28 février 2022 à La Bastide-de-Bousignac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Hameau De Montcabirol, La Bastide-de-Bousignac (09500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES VALLONS CALMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C501, 0C499.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
9 mois 22 jours
Localisation du projet à La Bastide-de-Bousignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bastide-de-Bousignac Code postal 09500 Identifiant INSEE 09039
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Total | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES VALLONS CALMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 904047842
- SIRET
- 90404784200011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- DUN (09600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00903921A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 20/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |