Permis de construire n° 00903921A0002 à La Bastide-de-Bousignac pour 687 m² de locaux, Hameau De Montcabirol
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 00903921A0002
Demandeur
DES VALLONS CALMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bastide-de-Bousignac (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00903921A0002 a été délivré le 28 février 2022, pour un projet situé Hameau De Montcabirol. Le projet est porté par DES VALLONS CALMES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C501, 0C499. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-de-Bousignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Bastide-de-Bousignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-de-Bousignac Code postal 09500 Identifiant INSEE 09039
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Total | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Total locaux | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES VALLONS CALMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 904047842
- SIRET
- 90404784200011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- DUN (09600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00903921A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 20/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |