Permis de construire n° 0090382500006 à La Bastide-de-Besplas pour 60 m² de locaux, 196 Chemin De Pegarou Plaine De Sogobere
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PC n° 0090382500006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES CROQUANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2026 à La Bastide-de-Besplas (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090382500006 porte sur un projet situé 196 Chemin De Pegarou Plaine De Sogobere. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES CROQUANTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B994, 0B993, 0B997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-de-Besplas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bastide-de-Besplas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De Sogobere
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-de-Besplas Code postal 09350 Identifiant INSEE 09038
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 330 m² |
| Total | 270 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 330 m² |
| Total locaux | 270 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES CROQUANTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 913441317
- SIRET
- 91344131700017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA BASTIDE-DE-BESPLAS (09350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090382500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |