Permis de construire Locaux N° 00903824A0006

Permis de construire à La Bastide-de-Besplas pour 700 m² de locaux - Ch Du Mounge

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 00903824A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00903824A0006, délivré le 3 mars 2025 à La Bastide-de-Besplas (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Mounge, La Bastide-de-Besplas (09350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A655, 0A627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 515 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2025

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/03/2025
Chantier (DOC)
23/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2026

Localisation du projet à La Bastide-de-Besplas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A655 0A627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bastide-de-Besplas Code postal 09350 Identifiant INSEE 09038
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASTIDE-DE-BESPLAS (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00903824A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Mounge, La Bastide-de-Besplas (09350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2025, ouverture de chantier le 23 septembre 2025, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00903824A0006, instruit par la commune de La Bastide-de-Besplas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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