Permis de construire Logement N° 00903823A0003

Permis de construire à La Bastide-de-Besplas pour 310 m² de logement - Ferme De Pegarou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 00903823A0003

Demandeur

PEGAROU

Cette page présente le permis de construire n° 00903823A0003, délivré le 31 octobre 2023 à La Bastide-de-Besplas (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Ferme De Pegarou, La Bastide-de-Besplas (09350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEGAROU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B612, 0B372, 0B371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 110 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

310 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bastide-de-Besplas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B612 0B372 0B371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Pegarou

Territoire administratif

Commune
La Bastide-de-Besplas Code postal 09350 Identifiant INSEE 09038
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 528 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m²
Total 528 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEGAROU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914091087
SIRET
91409108700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BASTIDE-DE-BESPLAS (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00903823A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Pegarou, La Bastide-de-Besplas (09350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEGAROU et accordé le 31 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00903823A0003, instruit par la commune de La Bastide-de-Besplas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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