Permis de construire Locaux N° 00903822A0004

Permis de construire à La Bastide-de-Besplas pour 419 m² de locaux - Chemin De Louberes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2023

Dossier PC n° 00903822A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00903822A0004, délivré le 15 janvier 2023 à La Bastide-de-Besplas (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Louberes, La Bastide-de-Besplas (09350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A17, 0A12, 0A1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.

Autorisation

15 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2023

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/01/2023
Chantier (DOC)
15/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à La Bastide-de-Besplas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A17 0A12 0A1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bastide-de-Besplas Code postal 09350 Identifiant INSEE 09038
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASTIDE-DE-BESPLAS (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00903822A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Louberes, La Bastide-de-Besplas (09350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 août 2023, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00903822A0004, instruit par la commune de La Bastide-de-Besplas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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