Permis de construire Locaux N° 00903514H0005

Permis de construire n° 00903514H0005 à Balaguères pour 54 m² de locaux, Moulin D Alas

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2015

Dossier PC n° 00903514H0005

Demandeur

CH. ALAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2015 à Balaguères (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00903514H0005 porte sur un projet situé Moulin D Alas. CH. ALAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 637 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1048, B1024. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaguères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 637 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/03/2015
3
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balaguères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1048 B1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin D Alas

Territoires administratifs

Commune
Balaguères Code postal 09800 Identifiant INSEE 09035
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 130 m²
dont Industrie 130 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CH. ALAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527532642
SIRET
52753264200016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00903514H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Moulin D Alas, à Balaguères (09800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CH. ALAS et accordée le 8 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00903514H0005, déposé en mairie de Balaguères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Balaguères

Autres types d'autorisations à Balaguères