Permis de construire Locaux N° 00903514H0002

Permis de construire n° 00903514H0002 à Balaguères pour 312 m² de locaux, Balague

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 00903514H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Balague, le permis de construire n° 00903514H0002 a été délivré le 14 août 2014 à Balaguères (Ariège, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE17. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaguères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

675 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

06/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
06/11/2016
Autorisation
14/08/2014
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2016

Localisation du projet à Balaguères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Balague

Territoires administratifs

Commune
Balaguères Code postal 09800 Identifiant INSEE 09035
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALAGUERES (09800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00903514H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 06/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Balague, à Balaguères (09800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 6 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00903514H0002, déposé en mairie de Balaguères.

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