Permis de construire Logement N° 0090332100002

Permis de construire n° 0090332100002 à Bagert pour 62 m² de logement, Village

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 0090332100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village, le permis de construire n° 0090332100002 a été délivré le 25 mars 2022 à Bagert (Ariège, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B438, B436, B435. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B438 B436 B435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Bagert Code postal 09230 Identifiant INSEE 09033
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGERT (09230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090332100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village, à Bagert (09230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090332100002, déposé en mairie de Bagert.

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