Permis de construire à Bagert pour 75 m² de locaux - Claouset
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 0090331500001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0090331500001, délivré le 8 mars 2016 à Bagert (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Claouset, Bagert (09230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B434, B435, B438.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Bagert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Claouset
Territoire administratif
- Commune
- Bagert Code postal 09230 Identifiant INSEE 09033
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 75 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 34 m² | 75 m² |
| Total | 41 m² | 75 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 34 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 41 m² | 75 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 34 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGERT (09230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090331500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |