Permis de construire n° 0090322600004 à Ax-les-Thermes pour 347 m² de logement, 10 Bel-Air
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PC n° 0090322600004
Demandeur
BOSQUET CLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2026 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090322600004 porte sur un projet situé 10 Bel-Air. Le projet est porté par BOSQUET CLAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1369. Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ax-les-Thermes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Total | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOSQUET CLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948428289
- SIRET
- 94842828900011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CALMONT (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090322600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |