Déclaration préalable Logement N° 0090322600028

Déclaration préalable n° 0090322600028 à Ax-les-Thermes pour 486 m² de logement, 4 Albert Durandeau

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier DP n° 0090322600028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0090322600028 a été accordée le 11 juin 2026 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 4 Albert Durandeau.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1082, A1083, A971. L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ax-les-Thermes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

1 486 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1082 A1083 A971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 000 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 486 m²
Total 1 000 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AX-LES-THERMES (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090322600028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en individuel, pour 486 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Albert Durandeau, à Ax-les-Thermes (09110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090322600028, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ax-les-Thermes

Autres types d'autorisations à Ax-les-Thermes