Permis de construire Locaux N° 0090301800010

Permis de construire n° 0090301800010 à Auzat pour 23 m² de locaux, Montreal De Sault

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 0090301800010

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auzat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090301800010 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un projet situé Montreal De Sault. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1771, A1770. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 605 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1771 A1770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montreal De Sault

Territoires administratifs

Commune
Auzat Code postal 09220 Identifiant INSEE 09030
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 23 m² 0 m² 6 m² 0 m² 17 m² 28 m²
Total 11 m² 23 m² 0 m² 6 m² 0 m² 17 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 m² 23 m² 0 m² 6 m² 0 m² 17 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Entrepôt 11 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 5 m²
Total locaux 11 m² 23 m² 0 m² 6 m² 0 m² 17 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131762158
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090301800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Montreal De Sault, à Auzat (09220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 8 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090301800010, déposé en mairie d'Auzat.

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