Permis de construire n° 00902214G0003 à Arvigna pour 112 m² de logement, Les Bordes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2014
Dossier PC n° 00902214G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00902214G0003, délivré le 28 septembre 2014 à Arvigna (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Les Bordes.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 633 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC161, ZC71, ZC251. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvigna sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arvigna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bordes
Territoires administratifs
- Commune
- Arvigna Code postal 09100 Identifiant INSEE 09022
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 223 m² |
| Locaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 0 m² |
| Total | 223 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 223 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARVIGNA (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00902214G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |