Permis de construire n° 00902212G0004 à Arvigna pour 466 m² de locaux, Menet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 00902212G0004
Demandeur
GAEC DES FRAISIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00902212G0004 a été délivré le 14 février 2013 à Arvigna (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Menet. GAEC DES FRAISIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC15, ZC190, ZC191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvigna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Arvigna
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvigna Code postal 09100 Identifiant INSEE 09022
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Total | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Total locaux | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FRAISIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483412730
- SIRET
- 48341273000010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ARVIGNA (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00902212G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |