Permis de construire Logement N° 0090192600002

Permis de construire n° 0090192600002 à Artigat pour 79 m² de logement, 0025 Chemin Du Comte

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0090192600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Artigat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090192600002 a été délivré le 7 mai 2026, pour un projet situé 0025 Chemin Du Comte.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 501 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09019
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 229 m²
Total 150 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTIGAT (09130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090192600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0025 Chemin Du Comte, à Artigat (09130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2026, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090192600002, déposé en mairie d'Artigat.

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