Permis de construire Locaux N° 00901922A0005

Permis de construire à Artigat pour 10 m² de locaux - Bajou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bajou, Artigat (09130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARTIGAT et accordé le 22 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00901922A0005, instruit par la commune de Artigat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 00901922A0005

Demandeur

COMMUNE D ARTIGAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00901922A0005, délivré le 22 août 2022 à Artigat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Bajou, Artigat (09130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ARTIGAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 368 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

25 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Artigat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bajou

Territoire administratif

Commune: Artigat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09019
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	25 m²
Total	15 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	15 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	25 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARTIGAT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900197
SIRET: 21090019700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARTIGAT (09130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00901922A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bajou, Artigat (09130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARTIGAT et accordé le 22 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00901922A0005, instruit par la commune de Artigat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Artigat

PC n°0090192600002 Logement Commencé

0025 Chemin Du Comte

Artigat (09130)

Nouvelle construction

07 mai 2026 79 m² SDP

PC n°00901924A0004 Locaux Autorisé

Larmissa

Artigat (09130)

Nouvelle construction

08 nov. 2024 831 m² SDP

PC n°00901924A0001 Logement Autorisé

Bonelle

Artigat (09130)

Transformation avec diminution

08 juil. 2024 249 m² SDP

PC n°00901922A0003 Logement Autorisé

Le Fustie

Artigat (09130)

Extension sans transformation

08 août 2022 155 m² SDP

PC n°00901921A0005 Logement Terminé

0014 Route De Carla Bayle

Artigat (09130)

Nouvelle construction

08 juin 2022 71 m² SDP

PC n°00901921A0006 Logement Autorisé

Le Roudie

Artigat (09130)

Nouvelle construction

11 mai 2022 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Artigat

Permis d'aménager à Artigat

1 autorisation

Permis de démolir à Artigat

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Artigat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Artigat

Autres types d'autorisations à Artigat

Caractéristiques du projet