Permis de construire à Arnave pour 90 m² de locaux - Prats De Carol
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 0090161900003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0090161900003, délivré le 29 janvier 2020 à Arnave (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Prats De Carol, Arnave (09400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2020
Achèvement (DAACT)
07/10/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Arnave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prats De Carol
Territoire administratif
- Commune
- Arnave Code postal 09400 Identifiant INSEE 09016
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 934 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 024 m² |
| Total | 934 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 934 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNAVE (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090161900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |