Permis de construire n° 0090161800002 à Arnave pour 6 m² de locaux
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 0090161800002
Demandeur
COMMUNE D ARNAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnave (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090161800002 a été délivré le 25 octobre 2018. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARNAVE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1841. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnave Code postal 09400 Identifiant INSEE 09016
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 649 m² | 6 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -48 m² | 601 m² |
| Total | 649 m² | 6 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -48 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 649 m² | 6 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -48 m² | 601 m² |
| Total locaux | 649 m² | 6 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -48 m² | 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARNAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900163
- SIRET
- 21090016300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARNAVE (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090161800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |