Permis de construire n° 00900814H0005 à Alos pour 103 m² de logement, La Cillere
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 septembre 2014
Dossier PC n° 00900814H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cillere, le permis de construire n° 00900814H0005 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2014 à Alos (Ariège, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1090, C1093, C1094. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cillere
Territoires administratifs
- Commune
- Alos Code postal 09200 Identifiant INSEE 09008
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 43 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 4 m² |
| Total | 64 m² | 43 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 43 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00900814H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |