Permis de construire Logement N° 0090082200003

Permis de construire n° 0090082200003 à Alos pour 106 m² de logement, La Soulane

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 0090082200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2022 à Alos (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090082200003 porte sur un projet situé La Soulane.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C975, C976, C1711. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

31 561 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C975 C976 C1711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Soulane

Territoires administratifs

Commune
Alos Code postal 09200 Identifiant INSEE 09008
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 219 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total 219 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALOS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090082200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 561 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Soulane, à Alos (09200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090082200003, déposé en mairie d'Alos.

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