Permis de construire Logement N° 00900313D0005

Permis de construire n° 00900313D0005 à L'Aiguillon pour 95 m² de logement, Ramondine Et Barral

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 décembre 2013

Dossier PC n° 00900313D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00900313D0005, ayant fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2013 à L'Aiguillon (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Ramondine Et Barral.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1757. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aiguillon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 337 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Aiguillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ramondine Et Barral

Territoires administratifs

Commune
L'Aiguillon Code postal 09300 Identifiant INSEE 09003
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L AIGUILLON (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00900313D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 décembre 2013
Date de dépôt 17/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ramondine Et Barral, à L'Aiguillon (09300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00900313D0005, déposé en mairie de L'Aiguillon.

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