Permis de construire Logement N° 00900312D0003

Permis de construire à L'Aiguillon pour 94 m² de logement - Rte De Belesta

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 00900312D0003

Demandeur

SCI SOLOCIM

Cette page présente le permis de construire n° 00900312D0003, délivré le 22 janvier 2013 à L'Aiguillon (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rte De Belesta, L'Aiguillon (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOLOCIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 989 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A937, A2260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 989 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2014

Localisation du projet à L'Aiguillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A937 A2260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Aiguillon Code postal 09300 Identifiant INSEE 09003
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 147 m²
Total 53 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLOCIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404847121
SIRET
40484712100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAVELANET (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00900312D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 989 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Belesta, L'Aiguillon (09300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOLOCIM et accordé le 22 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00900312D0003, instruit par la commune de L'Aiguillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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