Permis de construire Logement N° 00849713A0003

Permis de construire n° 00849713A0003 à Warcq pour 442 m² de logement, 3 Impasse Des Ruches

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2013

Dossier PC n° 00849713A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Impasse Des Ruches, le permis de construire n° 00849713A0003 a été délivré le 18 mai 2013 à Warcq (Ardennes, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 442 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB85, AB86, AB87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warcq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

638 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Warcq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB85 AB86 AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Warcq Code postal 08000 Identifiant INSEE 08497
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 254 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Locaux 540 m² 0 m² 0 m² 90 m² 254 m² -344 m² 196 m²
Total 540 m² 188 m² 254 m² 90 m² 254 m² 98 m² 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WARCQ (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00849713A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 442 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Impasse Des Ruches, à Warcq (08000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00849713A0003, déposé en mairie de Warcq.

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