Permis de construire Locaux N° 00849712A0010

Permis de construire n° 00849712A0010 à Warcq pour 27 m² de locaux, 25 Rue Des Champs Fleuris

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 00849712A0010

Demandeur

SCI DE LA HOUBLONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00849712A0010 a été délivré le 10 janvier 2013 à Warcq (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Des Champs Fleuris. Le projet est porté par SCI DE LA HOUBLONNIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD247, AD250, AD285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warcq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
31/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Warcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD247 AD250 AD285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Warcq Code postal 08000 Identifiant INSEE 08497
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 435 m²
Total 408 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 408 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 435 m²
dont Bureaux 97 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 124 m²
dont Entrepôt 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Total locaux 408 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA HOUBLONNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520914292
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
DAMOUZY (08090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00849712A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Des Champs Fleuris, à Warcq (08000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA HOUBLONNIERE et accordé le 10 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00849712A0010, déposé en mairie de Warcq.

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