Permis de construire Logement N° 00849212U0004

Permis de construire n° 00849212U0004 à Vrigne-Meuse pour 124 m² de logement, Lot Les Paquis Ste Croix Le Champ Pourceau - Lot 10

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 00849212U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00849212U0004, délivré le 17 janvier 2013 à Vrigne-Meuse (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Lot Les Paquis Ste Croix Le Champ Pourceau - Lot 10.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD111, ZD97. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vrigne-Meuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 024 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

19/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
19/05/2014
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
05/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2014

Localisation du projet à Vrigne-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD111 ZD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Pourceau - Lot 10

Territoires administratifs

Commune
Vrigne-Meuse Code postal 08350 Identifiant INSEE 08492
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEDAN (08200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00849212U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 19/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Les Paquis Ste Croix Le Champ Pourceau - Lot 10, à Vrigne-Meuse (08350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2013, achèvement déclaré le 19 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00849212U0004, déposé en mairie de Vrigne-Meuse.

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