Déclaration préalable Logement N° 00849221U0004

Déclaration préalable n° 00849221U0004 à Vrigne-Meuse pour 18 m² de logement, 20 Rue Charles De Menditte

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2021

Dossier DP n° 00849221U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vrigne-Meuse (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00849221U0004 a été accordée le 25 juillet 2021, pour un projet situé 20 Rue Charles De Menditte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD111. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vrigne-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vrigne-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vrigne-Meuse Code postal 08350 Identifiant INSEE 08492
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 136 m²
Total 118 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VRIGNE-MEUSE (08350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00849221U0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Charles De Menditte, à Vrigne-Meuse (08350).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00849221U0004, déposé en mairie de Vrigne-Meuse.

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