Déclaration préalable Logement N° 00849221U0004

Déclaration préalable à Vrigne-Meuse pour 18 m² de logement - 20 Rue Charles De Menditte

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2021

Dossier DP n° 00849221U0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00849221U0004, accordée le 25 juillet 2021 à Vrigne-Meuse (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Charles De Menditte, Vrigne-Meuse (08350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vrigne-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vrigne-Meuse Code postal 08350 Identifiant INSEE 08492
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 136 m²
Total 118 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VRIGNE-MEUSE (08350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00849221U0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Charles De Menditte, Vrigne-Meuse (08350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00849221U0004, instruit par la commune de Vrigne-Meuse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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