Permis de construire Locaux N° 00849123E0011

Permis de construire n° 00849123E0011 à Vrigne aux Bois pour 1 458 m² de locaux, 3 Rue Pasteur

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 00849123E0011

Demandeur

COMMUNE DE VRIGNE-AUX-BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00849123E0011 a été délivré le 2 avril 2024 à Vrigne aux Bois (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VRIGNE-AUX-BOIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 088 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD286. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vrigne aux Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 088 m²

Surface existante avant

1 541 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

1 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vrigne aux Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vrigne aux Bois Code postal 08330 Identifiant INSEE 08491
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 541 m² 0 m² 1 458 m² 10 m² 1 458 m² -10 m² 1 531 m²
Total 1 541 m² 0 m² 1 458 m² 10 m² 1 458 m² -10 m² 1 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 469 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 458 m² -1 468 m² 1 m²
Autres activités 72 m² 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 530 m²
dont Bureaux 72 m² 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 530 m²
Total locaux 1 541 m² 0 m² 1 458 m² 10 m² 1 458 m² -10 m² 1 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VRIGNE-AUX-BOIS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200067577
SIRET
20006757700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VRIGNE-AUX-BOIS (08330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00849123E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Pasteur, à Vrigne aux Bois (08350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VRIGNE-AUX-BOIS et accordé le 2 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00849123E0011, déposé en mairie de Vrigne aux Bois.

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