Déclaration préalable n° 00849121E0035 à Vrigne aux Bois pour 18 m² de locaux, Les Grandes Epargnes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier DP n° 00849121E0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00849121E0035, accordée le 16 août 2021 à Vrigne aux Bois (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Les Grandes Epargnes.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vrigne aux Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vrigne aux Bois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vrigne aux Bois Code postal 08330 Identifiant INSEE 08491
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 178 m² |
| Total | 160 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 160 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 178 m² |
| Total locaux | 160 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VRIGNE-AUX-BOIS (08330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00849121E0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |