Permis de construire Locaux N° 00849013E0006

Permis de construire n° 00849013E0006 à Vouziers pour 25 m² de locaux, 16 Rue Chanzy

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2013

Dossier PC n° 00849013E0006

Demandeur

EURL MARINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00849013E0006, délivré le 21 décembre 2013 à Vouziers (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue Chanzy. Le dossier a été déposé par EURL MARINA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vouziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 118 m²
Total 93 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 118 m²
Total locaux 93 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL MARINA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513472373
SIRET
51347237300010
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
VOUZIERS (08400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00849013E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Chanzy, à Vouziers (08400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EURL MARINA et accordé le 21 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00849013E0006, déposé en mairie de Vouziers.

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