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Permis de construire Locaux N° 00848817D0009

Permis de construire à Vivier-au-Court pour 1 425 m² de locaux - Rue De La Couturelle Parc D'activites Departemental De Vivi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Couturelle Parc D'activites Departemental De Vivi, Vivier-au-Court (08440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BASTIE et accordé le 25 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 4 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848817D0009, instruit par la commune de Vivier-au-Court.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 00848817D0009

Demandeur

SCI BASTIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00848817D0009, délivré le 25 avril 2018 à Vivier-au-Court (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Couturelle Parc D'activites Departemental De Vivi, Vivier-au-Court (08440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BASTIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 358 m² en bureaux, 1 027 m² en commerce et services, 40 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 350 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 425 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt

04/02/2019

Autorisation

25/04/2018

Chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Localisation du projet à Vivier-au-Court

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Departemental De Vivi

Territoire administratif

Commune: Vivier-au-Court Code postal 08440 Identifiant INSEE 08488
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 425 m²	1 425 m²
Total	0 m²	1 425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 425 m²	1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	358 m²	358 m²	358 m²
Commerce et services	1 027 m²	1 027 m²	1 027 m²
Industrie	40 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	1 425 m²	1 425 m²	1 425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BASTIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823376801
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONCHY-LE-PREUX (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00848817D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 avril 2018
Date de dépôt	04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Couturelle Parc D'activites Departemental De Vivi, Vivier-au-Court (08440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848817D0009, instruit par la commune de Vivier-au-Court.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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