Permis de construire n° 00848817D0004 à Vivier-au-Court pour 358 m² de locaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 00848817D0004
Demandeur
COMMUNE DE VIVIER AU COURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00848817D0004 a été délivré le 21 juin 2017 à Vivier-au-Court (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIVIER AU COURT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 358 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivier-au-Court est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vivier-au-Court
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivier-au-Court Code postal 08440 Identifiant INSEE 08488
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 083 m² |
| Total | 725 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 725 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 083 m² |
| dont Hôtels | 725 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 083 m² |
| Total locaux | 725 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 083 m² |
Ce dossier crée 358 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIVIER AU COURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210804464
- SIRET
- 21080446400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIVIER-AU-COURT (08440)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIVIER AU COURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00848817D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |