Permis de construire Logement N° 00848021A0010

Permis de construire n° 00848021A0010 à Villers-Semeuse pour 364 m² de logement, 1 Rue Jules Guesde

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 00848021A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00848021A0010 a été délivré le 4 mai 2022 à Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Jules Guesde.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 364 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE811. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Semeuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Semeuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 247 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Locaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² -247 m² 0 m²
Total 247 m² 117 m² 247 m² 0 m² 247 m² 117 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUZONVILLE (08700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00848021A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 364 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jules Guesde, à Villers-Semeuse (08000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848021A0010, déposé en mairie de Villers-Semeuse.

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