Permis de construire à Villers-Semeuse pour 1 385 m² de locaux - Rue Yvonne-Edmond Foinant La Louviere
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 00848021A0007
Demandeur
SANT'IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 00848021A0007, délivré le 6 décembre 2021 à Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Yvonne-Edmond Foinant La Louviere, Villers-Semeuse (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANT'IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 385 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont W694, W689.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2023.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
08/04/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois 1 jour
Durée du chantier
7 mois 1 jour
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villers-Semeuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Louviere
Territoire administratif
- Commune
- Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 1 385 m² |
| Total | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 1 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANT'IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882422645
- SIRET
- 88242264500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HOULDIZY (08090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00848021A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 08/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |