Permis de construire n° 00847919U0001 à Villers-le-Tourneur pour 93 m² de locaux, Chemin De La Nocette
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PC n° 00847919U0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS LE TOURNEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00847919U0001, délivré le 1 mars 2019 à Villers-le-Tourneur (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin De La Nocette. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS LE TOURNEUR.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A335, A336. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Tourneur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Villers-le-Tourneur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-le-Tourneur Code postal 08430 Identifiant INSEE 08479
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 0 m² | 93 m² | 63 m² | 93 m² | -63 m² | 93 m² |
| Total | 156 m² | 0 m² | 93 m² | 63 m² | 93 m² | -63 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 93 m² | -156 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 156 m² | 0 m² | 93 m² | 63 m² | 93 m² | -63 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS LE TOURNEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210804373
- SIRET
- 21080437300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLERS-LE-TOURNEUR (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00847919U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 22/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |