Permis de construire n° 00847917U0002 à Villers-le-Tourneur pour 258 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 00847917U0002
Demandeur
DE L ENCLOS DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00847917U0002 a été délivré le 15 mars 2017 à Villers-le-Tourneur (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Le Chateau. La demande émane de DE L ENCLOS DU CHATEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A272, ZC4, ZC6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Tourneur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Villers-le-Tourneur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-le-Tourneur Code postal 08430 Identifiant INSEE 08479
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 838 m² |
| Total | 580 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 838 m² |
| Total locaux | 580 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L ENCLOS DU CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384157707
- SIRET
- 38415770700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VILLERS-LE-TOURNEUR (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00847917U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |