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Permis de construire Logement N° 00847915U0002

Permis de construire à Villers-le-Tourneur pour 284 m² de logement - 34 Rue Principale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Principale, Villers-le-Tourneur (08430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA UES HABITAT PACT et accordé le 8 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00847915U0002, instruit par la commune de Villers-le-Tourneur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 00847915U0002

Demandeur

SA UES HABITAT PACT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00847915U0002, délivré le 8 juillet 2015 à Villers-le-Tourneur (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue Principale, Villers-le-Tourneur (08430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA UES HABITAT PACT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

284 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-le-Tourneur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-le-Tourneur Code postal 08430 Identifiant INSEE 08479
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	223 m²	284 m²	223 m²	61 m²	284 m²
Locaux	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²
Total	284 m²	284 m²	284 m²	0 m²	284 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA UES HABITAT PACT

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 404745606
SIRET: 40474560600024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00847915U0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Principale, Villers-le-Tourneur (08430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA UES HABITAT PACT et accordé le 8 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00847915U0002, instruit par la commune de Villers-le-Tourneur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villers-le-Tourneur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

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