Permis de construire n° 00847514E0006 à Bazeilles pour 34 m² de locaux, Chem Des Hommes Morts
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 00847514E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00847514E0006 a été délivré le 24 octobre 2014 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem Des Hommes Morts.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB6. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazeilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
05/11/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Bazeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 159 m² |
| Total | 125 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 125 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 159 m² |
| Total locaux | 125 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-CERNAY (08140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00847514E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 03/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |