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Permis de construire Locaux N° 00805314E0007

Permis de construire à Bazeilles pour 1 480 m² de locaux - Rue Edmond Michelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 818 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Edmond Michelet, Bazeilles (08140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ALVEOLAIRE et accordé le 13 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805314E0007, instruit par la commune de Bazeilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 00805314E0007

Demandeur

SARL ALVEOLAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00805314E0007, délivré le 13 novembre 2014 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Edmond Michelet, Bazeilles (08140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ALVEOLAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OX444, OX445, OX447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 818 m²

Surface existante avant

2 339 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+1 480 m²

Surface totale après

3 819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bazeilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OX444 OX445 OX447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 339 m²	1 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 480 m²	3 819 m²
Total	2 339 m²	1 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 480 m²	3 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²
Industrie	2 184 m²	1 480 m²	1 480 m²	3 664 m²
Total locaux	2 339 m²	1 480 m²	1 480 m²	3 819 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ALVEOLAIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413488784
SIRET: 41348878400039
Code APE (NAF): 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation: BAZEILLES (08140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00805314E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 818 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Edmond Michelet, Bazeilles (08140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ALVEOLAIRE et accordé le 13 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805314E0007, instruit par la commune de Bazeilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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