Permis de construire n° 00805314E0007 à Bazeilles pour 1 480 m² de locaux, Rue Edmond Michelet
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 novembre 2014
Dossier PC n° 00805314E0007
Demandeur
SARL ALVEOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2014 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00805314E0007 porte sur un projet situé Rue Edmond Michelet. Le demandeur déclaré est SARL ALVEOLAIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OX444, OX445, OX447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazeilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazeilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 339 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 3 819 m² |
| Total | 2 339 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 3 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 339 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 3 819 m² |
| dont Bureaux | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| dont Industrie | 2 184 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 3 664 m² |
| Total locaux | 2 339 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 3 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ALVEOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413488784
- SIRET
- 41348878400039
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BAZEILLES (08140)
Autres dossiers de SARL ALVEOLAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00805314E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |