Permis de construire n° 00847319U0002 à Vieux-lès-Asfeld pour 1 727 m² de locaux, Croix D'afeld
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 00847319U0002
Demandeur
EARL MODAINE FICHELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Croix D'afeld, le permis de construire n° 00847319U0002 a été délivré le 28 novembre 2019 à Vieux-lès-Asfeld (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par EARL MODAINE FICHELET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA148. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-lès-Asfeld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vieux-lès-Asfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix D'afeld
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-lès-Asfeld Code postal 08190 Identifiant INSEE 08473
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 727 m² |
| Total | 0 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 727 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MODAINE FICHELET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434783007
- SIRET
- 43478300700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VIEUX-LES-ASFELD (08190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00847319U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |